Terms Et Conditions d'Elco Solutions GmbH

IMPORTANT. Veuillez lire attentivement les présentes conditions générales, car ce document décrit les conditions (les "conditions") sur la base desquelles Elco Solutions GmbH ("Elco Solutions"/"Nous"/"Notre") conclut un contrat avec vous en tant que client ("Le client"/"Vous"/"Votre"/"Vos") pour la vente de notre (nos) produit(s) (le "Produit"/"Marchandises").

1. Général

1.1. Les conditions mentionnées ici s'appliquent à toutes les offres d'Elco Solutions GmbH (désormais appelée Elco Solutions) et à tous les accords avec les clients d'Elco Solutions GmbH.
1.2. Sauf exception explicite, d'autres conditions que les présentes ne sont pas légitimes.
1.3. Nous soutenons qu'en confirmant Votre commande, Vous acceptez sans réserve Nos conditions générales de vente, après les avoir lues. Les conditions sont importantes pour Vous et Elco Solutions car elles ont été conçues pour protéger vos droits en tant que Client estimé et pour protéger Nos droits en tant qu'entreprise et pour créer une entente entre nous.

2. Commande et réalisation d'un accord

2.1. Les commandes peuvent être passées en ligne via le site web d'Elco Solutions www.elco-solutions.de, par courrier électronique, par télécopie et par téléphone.
2.2. Nous sommes autorisés à refuser les commandes inférieures à une certaine valeur ou à calculer des frais supplémentaires pour ces commandes. En outre, nous avons le droit de demander au client d'effectuer un paiement anticipé.
2.3. S'il n'est pas possible pour Elco Solutions d'accepter une commande pour un certain produit, quelle qu'en soit la raison, Elco Solutions s'efforcera de livrer un produit comparable en termes de prix et de qualité. La commande sera acceptée après accord.
2.4. Lorsque vous passez une commande pour acheter un produit sur www.elco-solutions.de, nous vous envoyons un courrier électronique confirmant la réception de votre commande et contenant les détails de votre commande. Votre commande représente une offre d'achat d'un produit, que nous acceptons lorsque nous vous envoyons un courrier électronique de confirmation de l'expédition de vos marchandises (le "courrier électronique de confirmation de l'expédition"). Il incombe au client de conserver une copie et/ou d'imprimer ces courriels pour référence ultérieure.
Le contenu du contrat sera stocké. Vous pouvez enregistrer les conditions générales et les consulter facilement. Pour des raisons de sécurité, les données relatives à votre commande ne sont pas disponibles sur Internet. Nous conservons ces données en toute confidentialité conformément à notre politique de protection de la vie privée.
2.5. Les produits de la même commande qui ne sont pas inclus dans l'e-mail de confirmation d'expédition ne font pas partie de cette offre. Tant qu'il n'y a pas d'accord officiel, Elco Solutions se réserve le droit de modifier les prix et autres conditions.

3. Prix

3.1. Les prix indiqués sur le site web d'Elco Solutions sont les prix réels. Les prix des produits figurant dans les mailings peuvent varier en raison de changements de prix intervenus après l'envoi des mailings.
3.2. Tant qu'il n'y a pas d'accord officiel, Elco Solutions a le droit de modifier les prix et autres conditions.
3.3. Tous les prix comprennent les frais d'emballage et excluent les frais de transport, d'expédition et les contributions légales, sauf mention contraire. Par commande, des frais d'expédition forfaitaires de 4,90 € à 14,90 € (en Europe) ou 24,90 € (dans le reste du monde) seront calculés.
3.4. Elco Solutions est autorisée à modifier les taxes et les coûts, même après la réalisation d'un accord.

4. Livraison

4.1. Elco Solutions détermine le mode de transport et le transporteur. Toutes les commandes seront livrées à l'adresse de livraison indiquée.
4.2. Elco Solutions a le droit de livrer les commandes partiellement. Il n'y a pas de frais supplémentaires pour les livraisons partielles ou les livraisons tardives.
4.3. Malgré tout le soin apporté aux livraisons, il peut arriver que votre commande soit livrée incomplète. Si le Client le signale dans les sept jours suivant la réception (partielle) de la marchandise, la commande sera complétée ou repassée aux frais d'Elco Solutions.

5. Paiement

5.1. Le paiement s'effectue par carte de crédit, carte de débit, prépaiement ou selon d'autres conditions décrites sur notre site web.
5.2. Dans certains cas particuliers, Elco Solutions a le droit de refuser un certain mode de paiement. Dans ce cas, le client en sera informé et la commande sera expédiée après que le prépaiement du client ait été reçu et approuvé par Elco Solutions.
5.3. Il n'est pas permis de régler un achat avec une créance sur Elco Solutions, sauf si cela a été convenu par lettre.
5.4. Le paiement anticipé n'est possible que par compte bancaire.
5.5. Après avoir dépassé le délai de paiement, le client est redevable des intérêts légaux et de tous les frais d'encaissement légaux et non légaux. Elco Solutions peut alors reporter l'exécution des obligations ou résilier le contrat par lettre.

6. Restriction de propriété

6.1. Les marchandises livrées resteront la propriété d'Elco Solutions jusqu'à ce que toutes les obligations de paiement aient été remplies par le client.
6.2. Elco Solutions est irrévocablement autorisée à reprendre les marchandises si elles sont encore la propriété d'Elco Solutions.

7. Délai de vente et de retour

7.1. Le Client est autorisé à retourner les Produits livrés par Elco Solutions dans les dix jours ouvrables suivant la réception dans l'emballage d'origine, accompagné d'une copie de la facture originale et d'un rapport sur la raison du retour.
7.2. Si les produits n'ont pas été utilisés et sont retournés dans les délais et correctement, Elco Solutions remboursera le montant de l'achat, à l'exclusion des frais d'expédition. Les marchandises sont remboursées dans un délai de 30 jours.
7.3. Pour les produits livrés par Elco Solutions qui ne sont pas retournés dans le délai de vente et de retour de 30 jours ouvrables (retours volontaires), tel que décrit au point 7.1, l'achat sera considéré comme définitif.
7.4. Outre leurs droits statutaires, les clients peuvent retourner les articles dans un délai de 30 jours à compter de la date à laquelle ils ont reçu l'article sans donner de raisons. Les consommateurs qui retournent volontairement des articles mais ne souhaitent pas utiliser le service de retour fourni par Elco Solutions, le font à leurs propres risques. N.B. : Votre droit de retourner volontairement des articles n'affecte pas votre droit d'annulation, ni vos droits statutaires.
7.5. Les catégories de marchandises suivantes sont exclues du droit de retour à partir du moment où le paquet a été ouvert :
les articles sur mesure adaptés aux spécifications du consommateur, ou les articles personnalisés de quelque manière que ce soit ;
les articles sur mesure assemblés à l'aide de composants standard, y compris le matériel et les logiciels configurés selon les spécifications du Consommateur, dès qu'ils ont été utilisés ou mis en service ;
les pièces de rechange et de remplacement ainsi que les articles spéciaux commandés par le consommateur, y compris les articles commandés par Elco Solutions au nom du consommateur ;
les instruments de mesure/diagnostic étalonnés ;
les articles en gros faisant l'objet de remises, ou régis par des accords autres que nos CGV.
7.6. Si vous souhaitez renvoyer vos marchandises ou articles, veuillez utiliser le bureau de poste le plus proche, ou vous pouvez appeler ou envoyer un courriel au service clientèle d'Elco Solutions. Tout retour de marchandise ou d'article est à la charge du client.
7.7. En vertu de la réglementation allemande sur la vente à distance, le client est autorisé à annuler sa commande par écrit ou sur un autre support durable (à l'exclusion du téléphone), par exemple par lettre, télécopie ou courrier électronique, dans un délai de 14 jours ouvrables à compter de la réception de l'emballage d'origine.
7.8. Pour exercer son droit de retour, le client n'est pas tenu de renvoyer la marchandise pendant le délai de réflexion, mais il doit informer Elco Solutions par écrit ou sur un autre support durable de son intention de résilier le contrat dans ce délai.
7.9. Si la marchandise n'a pas été utilisée et qu'elle est retournée conformément aux FAGG, Elco Solutions remboursera le montant de l'achat, y compris les frais d'expédition. Les marchandises sont remboursées dans un délai de 30 jours.
7.10. Si vous souhaitez renvoyer vos marchandises, veuillez utiliser les services du bureau de poste le plus proche. Les marchandises sont renvoyées aux frais du client.
7.11. Pour nous aider à améliorer nos produits et services, nous vous demandons de nous expliquer en détail la raison pour laquelle vous souhaitez renvoyer vos articles, mais ce n'est pas obligatoire. Veuillez également joindre une copie de la facture originale, si elle est disponible.
7.12. Si vous :

• Payé par carte de crédit/débit, nous établissons une note de crédit et remboursons le montant sur votre carte de crédit/débit.
• Payé à l'avance, nous établissons une note de crédit et remboursons le montant sur votre compte bancaire.
  
• Si vous n'avez pas encore payé, nous établirons une note de crédit en contrepartie. Veuillez noter que les dispositions mentionnées dans la "période d'essai de 30 jours" n'affectent pas votre droit légal de rétractation.

8. Garantie

8.1. Elco Solutions garantit la qualité des produits livrés pendant 24 mois, à compter de la date de livraison. Toutes les pièces du produit sont couvertes par la garantie (contre tout défaut pouvant survenir pendant la production, l'assemblage et/ou les pièces défectueuses).
8.2. Les réclamations au titre de la garantie doivent être faites dans les quatorze jours suivant la découverte du défaut et doivent être accompagnées d'une brève description du défaut et d'une copie de la facture originale.
8.3. Elco Solutions réparera le défaut, sous réserve du point 8.2, gratuitement ou le remplacera (à la discrétion d'Elco Solutions). Toutefois, la garantie ne comprend pas les coûts supplémentaires tels que les services parfois nécessaires. Si les produits ont plus d'un an et qu'il n'est pas possible pour Elco Solutions de les réparer, ou que le(s) produit(s) concerné(s) n'est (ne sont) plus en stock, Elco Solutions offrira la possibilité d'acheter les produits de remplacement pour un montant de 50% du prix de détail, ou un échange de produits pour une valeur de 50% du prix d'achat original, E&OE (erreurs et omissions exclues).
8.4. La garantie ne s'applique pas si le produit devient défectueux en raison d'une utilisation contraire aux termes ou conditions énoncés dans le guide de l'utilisateur et/ou dans les situations suivantes :

• si le défaut ou le dommage au produit s'est produit pendant le transport en dehors de la responsabilité d'Elco Solutions
  
• si des modifications ont été apportées au produit
  
• si l'extérieur du produit a été cassé ou rayé alors qu'il était en possession du client,
  
• si le produit a été ouvert, utilisé ou réparé par des personnes non autorisées
  
• si le numéro de série du produit a été modifié ou supprimé
  
• si les défauts proviennent d'une utilisation erronée ou incorrecte, comme le fait d'ignorer le manuel d'accompagnement.
  
• l'utilisation du produit en le branchant sur des tensions inappropriées ou avec des appareils électriques défectueux.
  
• lorsque notre produit est endommagé en raison de l'utilisation d'accessoires ou d'appareils achetés auprès d'autres entreprises ou de services non autorisés
  
• la déficience est d'origine intentionnelle ou due à un grave manque d'attention
  
• des facteurs externes hors du contrôle d'Elco Solutions, tels que les retombées électriques, les catastrophes naturelles, les incendies, la foudre, les inondations, les tremblements de terre, etc.
  
• le produit n'a PAS été suffisamment protégé contre les dommages dus au transport pendant le retour.
  
• Elco Solutions n'a pas eu la possibilité d'examiner la plainte et de réparer éventuellement le défaut.

9. Retours

Les retours doivent être envoyés à l'adresse suivante:

Esslinger Str. 7
70771 Leinfelden-Echterdingen
Germany

10. Information personnelle

10.1. Les informations personnelles des clients sont enregistrées et stockées dans le système de gestion des clients d'Elco Solutions pour le traitement des commandes. Elco Solutions n'utilisera pas ces informations à des fins de marketing interne, telles que l'envoi de courriers,
sans le consentement explicite du client. Nous nous conformerons toujours à la loi sur la protection des données de 1998 et à la législation ultérieure relative aux données sensibles et aux informations personnelles.

11. Responsabilité

11.1. La responsabilité d'Elco Solutions concernant la vente et la livraison des Produits est explicitement limitée à la garantie telle que décrite à l'article 8.
11.2. Elco Solutions n'est pas responsable des conseils (techniques) fournis, des erreurs d'impression dans les envois, des spécifications techniques fournies par les fournisseurs et les fabricants, et de la mauvaise qualité incontrôlable des Produits.
11.3. Pour le reste, la responsabilité d'Elco Solutions est limitée au montant effectivement payé de la facture correspondante.

12. Conditions d'utilisation du site web

12.1. Nous et nos fournisseurs sommes propriétaires des droits d'auteur, des marques et de tous les autres droits de propriété intellectuelle sur le matériel et le contenu de notre site web www.elco-solutions.de.
12.2. Vous n'êtes autorisé à utiliser le matériel contenu sur ce site que pour votre usage personnel et non commercial.
12.3. Vous acceptez de ne pas abuser intentionnellement de notre site web.
12.4. Notre site web peut contenir des liens vers d'autres sites web sans rapport avec nous. Nous ne sommes pas responsables du contenu ou des pratiques de ces sites web.

13. Services d'information

13.1. Au plus tard pendant la durée du contrat, les présentes conditions sont proposées par Elco Solutions par voie (non) électronique. Il incombe au client d'imprimer ou de sauvegarder les conditions.
13.2. Elco Solutions fournit les informations suivantes sur son site web :

• l'adresse du siège social et le numéro d'enregistrement à la Chambre de Commerce
  
• les spécifications les plus importantes du Produit, telles que le prix
  
• le mode de livraison et de paiement et les frais correspondants
  
• l'adresse de dépôt des réclamations, différente de l'adresse du siège social.

13.3. Dans le cas où le Client souhaite résilier ou annuler le contrat parce qu'Elco Solutions n'a pas satisfait à ses obligations légales d'information, cette procédure doit être effectuée dans les quatorze jours suivant l'acceptation de la commande.
13.4. Nous nous réservons le droit de contrôler et d'enregistrer au hasard les appels entrants et sortants.

14. Désaccords

14.1. Ces conditions sont basées sur la législation allemande.

14.2. Les désaccords seront résolus dans la mesure du possible en consultation mutuelle.

14.3. Siège social : HRB 773001, tribunal compétent : Stuttgart. N° TVA : DE329501731.

15. Force majeure

15.1. Elco Solutions ne sera pas responsable envers le Client ni considéré comme étant en rupture de contrat en raison de tout retard dans l'exécution ou de tout manquement à l'exécution de toute obligation d'Elco Solutions en relation avec ses Marchandises, à condition que le retard ou le manquement soit dû à toute cause indépendante du contrôle raisonnable d’Elco Solutions. Sans préjudice de la généralité de ce qui précède, seront considérés comme des causes échappant au contrôle raisonnable d'Elco Solutions : cas de force majeure, explosion, inondation, tempête, incendie ou accident ; guerre ou menace de guerre, sabotage, insurrection, troubles civils ou réquisition ; actes, restrictions, règlements, interdictions ou mesures de toute nature de la part de tout gouvernement, autorité parlementaire ou locale; réglementations ou embargos sur l’importation ou l’exportation ; grèves, lock-out ou autres actions revendicatives ou conflits commerciaux (qu'ils impliquent des employés d'Elco Solutions ou d'un tiers) ; difficultés à obtenir des matières premières, de la main d’œuvre, du carburant, des pièces ou des machines ; panne de courant ou panne de machine.